- Au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance, pour la personne née au Sénégal .
- Au greffe de la Cour d’Appel de Dakar pour le Sénégalais né à l’étranger et l’étranger résidant au Sénégal .
Quel papier fournir pour avoir un casier judiciaire ? Quels sont les documents à fournir ? Un extrait du registre des actes de naissance ou l’original ou la copie cerifiée conforme de la carte nationale d‘identité.
Outre, Comment se procurer un certificat de résidence ? Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de résidence :
- Carte nationale d’identité ou passeport (français ou étranger) en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau,etc.).
Quels sont les papiers à fournir pour avoir un casier judiciaire ? Que devez vous fournir ?
- Carte nationale d ‘identité (original + copie simple)
- ou. Extrait du Registre des actes de naissance (original)
- Timbre municipal de 200 CFA (original)
Ensuite Quel papier fournir pour un casier judiciaire ? Les citoyens ivoiriens : Vous devez présenter votre demande de certificat au tribunal de votre région de naissance et fournir l’originale et une copie de votre acte de naissance, votre certificat de résidence ou une adresse au verso de la demande ainsi que le paiement des droits exigibles (1000 F CFA).
Qui délivre une attestation de résidence ?
Le certificat de résidence consiste à une déclaration sur l’honneur devant un Officier d’Etat Civil. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre à la Mairie de Thionville, car ce document sera légalisé devant vous par nos services. Cette démarche administrative ne peut pas se faire autrement qu’en votre présence.
Qui délivre l’attestation de résidence ?
L’attestation de résidence
Elle permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande de l’attestation. La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu’elle est demandée par une administration étrangère.
Comment obtenir un casier judiciaire en Côte d’Ivoire ?
Les usagers doivent aller aux caisses numéros 3 et 4 pour les opérations liées à l’obtention du casier judiciaire (paiement des frais, dépôt de dossier). Le Tribunal de première instance exige l’extrait de casier judiciaire des commerçants nés en Côte d’Ivoire pour leur immatriculation au Registre de commerce.
Comment obtenir un casier judiciaire au Burkina Faso ?
Pour obtenir un extrait du casier judiciaire, le demandeur saisit le Tribunal à travers une requête adressée au Greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu de sa naissance. Pour les Burkinabè résidant au Burkina Faso et qui sont nés à l’étranger, c’est la Cour d’Appel de Ouagadougou qui est compétente.
Quel est le prix d’un casier judiciaire ?
– Casier judiciaire : 2500 FCfa ; – Certificat de nationalité : 2500 FCfa, plus un timbre fiscal de 500 FCfa payé au trésor public, soit 3000 FCfa.
Est-ce que un extrait de casier judiciaire est payant ?
La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier. Il n’est pas nécessaire de joindre d’enveloppe ou timbre pour la réponse.
Comment obtenir un casier judiciaire au Togo ?
La procédure d’obtention du casier judiciaire
- Se rendre sur le site https:// casierjudiciaire .gouv.tg/
- Le demandeur doit joindre sa pièce justificative.
- Renseigner son identité Advertisement. …
- Indiquer son contact et procéder à une confirmation.
- Payer les frais de la demande qui s’élèvent à 500 FCFA.
Comment obtenir un casier judiciaire au Bénin ?
La procédure est toute simple. Il suffit de se rendre sur le portail national www.service-public.bj et choisir dans la liste des e-services, le casier judiciaire. Il faudra ensuite cliquer sur « faire la demande » pour remplir le formulaire proposé par le système.
Comment faire un casier judiciaire en ligne ?
La procédure est toute simple. Il suffit de se rendre sur le portail national www.service-public.bj et choisir dans la liste des e-services, le casier judiciaire. Il faudra ensuite cliquer sur « faire la demande » pour remplir le formulaire proposé par le système.
Comment faire casier judiciaire en ligne ?
La demande de bulletin n°3 par Internet nécessite une adresse courriel. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande. Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect, vous devrez joindre un justificatif d’identité.
Ou retirer le casier judiciaire ?
Casier judiciaire : comment obtenir un extrait ?
- En écrivant à Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3.
- En adressant une télécopie au 02 51 89 89 18.
- Dans ces deux cas, votre demande doit indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse postale (Vous pouvez utiliser ce formulaire)
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Quelle est la durée de validité d’un casier judiciaire ?
La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l’extrait de casier judiciaire. En général, l’organisme ou l’employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l’ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.
Quel est le coût du casier judiciaire ?
La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier. Il n’est pas nécessaire de joindre d’enveloppe ou timbre pour la réponse.
Comment payer pour le casier judiciaire ?
Concernant justement ce paiement, il s’effectue par voie électronique. Il existe trois (3) modes de paiement, notamment, par TMoney, Flooz et Carte bancaire.
Ou retirer son casier judiciaire au Togo ?
Bureau du Greffier en chef.
Comment se procurer un casier judiciaire en ligne ?
Pour commencer la procédure, cliquer sur « Faire ma demande en ligne ». Bienvenue sur le site officiel et gratuit du Casier judiciaire national. Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers.
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